{"product_id":"leroy-marc-l-administration-de-l-impot-en-france-et-dans-le-monde-9782296067325","title":"L'administration de l'impôt en France et dans le monde","description":"\u003cp\u003eCet ouvrage sur l'administration de l'impôt met en perspective le\n cas de la France avec l'Allemagne, le Brésil, les Etats-Unis,\n l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Russie, la Suède, la Tunisie. Il\n mobilise les analyses juridiques, sociologiques, managériales et\n historiques de spécialistes reconnus. La première partie porte sur\n la logique de la gestion de l'impôt. La modernisation de\n l'administration fiscale est questionnée comme forme de\n bureaucratie, gouvernance, agence, \u003ci\u003enew management\u003c\/i\u003e, etc. Les\n étapes et les enjeux de la performance publique sont retracés à\n partir des diverses expériences nationales. Au-delà de la diversité,\n la nouvelle logique gestionnaire de l'administration face à la\n mondialisation est reliée aux défauts de la loi fiscale et à\n l'organisation de l'information : conciliation de la lutte contre la\n fraude internationale et droits de la personne, échange de\n renseignements entre administrations, protection du secret fiscal et\n bancaire, technologies de la communication et E-administration...\n Dans la seconde partie, l'administration est considérée dans sa\n relation au contribuable-citoyen. Le statut du contribuable est\n comparé par l'étude du régime juridique propre à chaque pays :\n obligations, contrôle, contentieux, droits et garanties... La\n réflexion porte sur l'équilibre entre les pouvoirs de l'administration\n et les droits du citoyen en regard des particularismes nationaux.\n L'étude de l'amnistie fiscale comme oubli, pardon, clémence, ou\n expédient financier est rapportée au contexte juridique, national et\n politique. La place du contribuable dans la réforme administrative\n est resituée. Enfin, la responsabilité administrative (sanctions)\n dans les dysfonctionnements du service public de l'impôt ou de\n ses agents est analysée.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions L'Harmattan","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53904990601558,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782296067325_1.jpg?v=1781877198","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/leroy-marc-l-administration-de-l-impot-en-france-et-dans-le-monde-9782296067325","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}