{"product_id":"lascombe-michel-code-constitutionnel-et-des-droits-fondamentaux-2014-commente-9782247126743","title":"Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2014, commenté","description":"\u003cp\u003eLe \u003cb\u003eCode constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz\u003c\/b\u003e présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ la \u003cb\u003eConstitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent\u003c\/b\u003e (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un \u003cb\u003evaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives\u003c\/b\u003e. D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la \u003cb\u003equestion prioritaire de constitutionnalité (QPC)\u003c\/b\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDes outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ l'ensemble des anciennes Constitutions françaises, des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, \u003cb\u003eConvention européenne des droits de l'homme commentée et annotée\u003c\/b\u003e, Convention relative aux droits de l'enfant...), la loi organique de 2001 relative aux lois de finances, des textes relatifs aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53859428991318,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/lascombe-michel-code-constitutionnel-et-des-droits-fondamentaux-2014-commente-9782247126743","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}