{"product_id":"lanneree-suzanne-associations-de-la-loi-de-1901-et-fondations-privees-et-d-entreprises-de-la-loi-de-1987-creation-fonctionnement-financement-gestion-dissolution-9782867392634","title":"Associations de la loi de 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987 : création, fonctionnement, financement, gestion, dissolution...","description":"\u003cp\u003eComment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment\n la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce\n livre a comme objectif de rendre accessibles à tous, les règles touchant aux\n associations et aux fondations.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSont exposées les règles générales concernant toutes les associations\n de la loi du 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...),\n qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou\n d'associations reconnues d'utilité publique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa partie suivante développe les règles particulières liées :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eaux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eaux associations déclarées,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eaux associations reconnues d'utilité publique,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eaux congrégations religieuses et à leurs établissements,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eaux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes\n s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLa troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il\n est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur\n existence.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEnfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales\n et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations\n et les fondations, des éventuels régimes de faveur.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations,\n de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des\n différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.\u003c\/p\u003e","brand":"PUITS FLEURI","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53409623867734,"sku":"9782867392634-V","price":6.49,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782867392634_1.jpg?v=1781658126","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/lanneree-suzanne-associations-de-la-loi-de-1901-et-fondations-privees-et-d-entreprises-de-la-loi-de-1987-creation-fonctionnement-financement-gestion-dissolution-9782867392634","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}