{"product_id":"koutroulis-vaios-le-debut-et-la-fin-de-l-application-du-droit-de-l-occupation-9782233005878","title":"Le début et la fin de l'application du droit de l'occupation","description":"\u003cp\u003eQuand est-ce qu'une occupation commence ? Quand est-ce qu'elle prend fin ?\n Quels sont les éléments à prendre en considération pour déterminer qu'un territoire\n est occupé et que l'armée étrangère est une puissance occupante ? Est-ce que\n la présence des troupes étrangères sur le territoire d'un Etat déclenche, à elle seule,\n l'application du droit de l'occupation ? Est-ce que le Conseil de sécurité peut imposer\n la fin d'une occupation ou moduler l'applicabilité du droit de l'occupation ?\n Les occupations dites «transformatives», constituent-elles réellement une catégorie\n particulière d'occupation que le jus in bello serait, par hypothèse, incapable à régir ?\n C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage tente de répondre.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa doctrine s'est penchée dernièrement avec un intérêt accru sur les règles substantielles\n du droit international humanitaire relatif à l'occupation. Or, avant d'analyser\n ce qu'une Puissance occupante peut ou ne peut pas faire, des questions préliminaires\n s'imposent : quelles sont les situations régies par le droit de l'occupation et\n quand l'application de ce droit prend fin ? Ces interrogations ont été examinées\n de manière inversement proportionnelle à leur complexité, complexité illustrée\n d'ailleurs par une série de précédents récents (Afghanistan, Irak, Gaza). En premier\n lieu, cet ouvrage entend déterminer à partir de quand et jusqu'à quand le droit\n international humanitaire relatif à l'occupation s'applique. Cependant, l'axe principal\n de l'analyse consiste à démontrer que, si l'application du droit de l'occupation\n dépend principalement de la réalité factuelle sur le terrain, d'autres éléments que\n les faits (p.ex. une résolution du Conseil de sécurité, le consentement de l'Etat sur\n le territoire duquel les forces étrangères sont déployées etc.) exercent une influence\n considérable, voire parfois décisive, sur cette application. Ainsi, plus qu'une liste des\n situations constituant ou pas une occupation belligérante, le lecteur trouvera dans\n cet ouvrage une analyse articulée du rôle et de l'interaction des faits et des éléments\n «non factuels» dans l'existence d'une occupation belligérante et dans le début et la\n fin de l'application du droit de l'occupation.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions A. Pedone","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53851399586134,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782233005878_1.jpg?v=1781842767","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/koutroulis-vaios-le-debut-et-la-fin-de-l-application-du-droit-de-l-occupation-9782233005878","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}