{"product_id":"katia-weidenfeld-a-l-ombre-des-niches-fiscales-9782717860320","title":"A l'ombre des niches fiscales","description":"\u003cp\u003e\n      \u003ci\u003e«\u003cb\u003eLes niches fiscales sont une priorité\u003c\/b\u003e» soulignait en mars 2011 le\n Premier président de la Cour des comptes. Les quelque 500 dispositifs recensés\n comme des «dépenses fiscales», synonymes techniques des niches, devraient\n représenter en 2011 un manque à gagner pour l'État de 65 milliards\n d'euros, soit plus de la moitié de son déficit budgétaire prévu. Encore les\n contours de la dépense fiscale sont-ils loin d'être stables : en réintégrant les\n mesures toujours existantes mais exclues de la liste des dépenses fiscales au\n cours des cinq dernières années leur coût total serait double !\u003c\/i\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003ci\u003eDe fait, l'outil administratif dédié à l'information du Parlement et\n des citoyens n'offre une vision nette ni du niveau et des bénéficiaires des\n niches fiscales, à un moment donné, ni de leur évolution dans le temps.\n En s'appuyant sur de nombreux exemples, cet ouvrage s'emploie d'abord à\n l'élucidation de la notion et de ses nombreuses zones d'ombre.\u003c\/i\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003ci\u003eÀ partir des évaluations universitaires comme administratives de\n différents dispositifs fiscaux, l'auteur met ensuite en regard les objectifs visés\n et les résultats obtenus par les niches. Leurs effets économiques apparaissent\n très incertains. Mais il y a plus : \u003cb\u003eles niches corrompent le consensus\n politique et social au coeur de la fiscalité.\u003c\/b\u003e\u003c\/i\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003ci\u003eLes politiques et ambitions actuelles de réduction de la dépense fiscale ne\n semblent cependant pas à la hauteur de ces enjeux. La récente unanimité\n dans la dénonciation de la «fiscalité dérogatoire» n'est qu'apparente ; le\n démantèlement de dispositifs dérogatoires s'accompagne de l'édification,\n consciente ou inconsciente, de nouvelles niches.\u003c\/i\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003ci\u003eLes trop nombreux effets pervers relevés soulignent que l'instrument\n fiscal ne peut à la fois procurer des recettes suffisantes à l'État, assurer la\n redistribution des richesses, et favoriser certains comportements ou activités\n économiques.\u003c\/i\u003e\n    \u003c\/p\u003e","brand":"Economica","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53579493736790,"sku":"9782717860320-G","price":1.5,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782717860320_1.jpg?v=1781712689","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/katia-weidenfeld-a-l-ombre-des-niches-fiscales-9782717860320","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}