{"product_id":"journaux-officiels-instruction-interministerielle-premiere-partie-generalites-9782110754943","title":"Instruction interministérielle : première partie : généralités","description":"\u003cp\u003eLa signalisation routière constitue le principal moyen d'information entre le gestionnaire\n de voirie, l'autorité de police et les usagers de la route. Son rôle dans la sécurité et\n l'exploitation de la route n'est plus à démontrer.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVisibilité, lisibilité, uniformité, homogénéité, simplicité, continuité des directions signalées,\n cohérence avec les règles de circulation et avec la géométrie de la route, constituent les\n grands principes de la signalisation. Ils sont intangibles pour que l'usager puisse toujours la\n comprendre, s'y fier et la respecter.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCes principes sont déclinés dans l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié\n relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur\n la signalisation routière qui trouvent leur fondement dans la convention internationale de\n Vienne, les accords européens de Genève et dans le code de la route, notamment dans\n son article L. 411-6.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa présente collection relative à la signalisation routière est composée de :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003el'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes\n et des autoroutes, qui définit les différents types de signaux réglementaires ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui précise les conditions dans\n lesquelles doivent être employés les signaux. Elle comprend huit parties :\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003epremière partie : Généralités ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edeuxième partie : Signalisation de danger ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003etroisième partie : Intersections et régimes de priorité ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003equatrième partie : Signalisation de prescription ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ecinquième partie : Signalisation d'indication et des services ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003esixième partie : Feux de circulation permanents ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eseptième partie : Marques sur chaussées ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ehuitième partie : Signalisation temporaire.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eCe corpus réglementaire et technique s'applique à l'ensemble des voies ouvertes à la\n circulation publique et tous les maîtres d'ouvrages et gestionnaires routiers doivent s'y\n conformer. La mise en place d'une signalisation non conforme à la réglementation est\n interdite. Cette réglementation évolue régulièrement afin de répondre aux besoins des\n usagers de la route et à ceux des gestionnaires.\u003c\/p\u003e","brand":"Journal Officiel","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53897621111126,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782110754943_1.jpg?v=1781872773","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/journaux-officiels-instruction-interministerielle-premiere-partie-generalites-9782110754943","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}