{"product_id":"joel-moneger-code-des-baux-2024-annote-commente-9782247227105","title":"Code des baux 2024 : annoté \u0026 commenté","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode des baux\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'édition 2024 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 17 novembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 29 juillet 2023 concernant les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (dite « loi anti squat ») ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret et l'arrêté du 22 mars 2023 prenant en compte le phénomène des \u003ci\u003edark stores\u003c\/i\u003e et des \u003ci\u003edark kitchens.\u003c\/i\u003e\n\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eDoté d'un large commentaire explicatif, ce Code est complété par un volumineux Appendice.\u003c\/p\u003e","brand":"DALLOZ","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53526741221718,"sku":"9782247227105-V","price":6.49,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/joel-moneger-code-des-baux-2024-annote-commente-9782247227105","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}