{"product_id":"jean-yaigre-droit-professionnel-notarial-9782711022656","title":"Droit professionnel notarial","description":"\u003cp\u003eCet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels\n du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie,\n discipline, domaines d'intervention, etc.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDes réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eComment rédiger un acte notarié sur support électronique ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuel est le rôle des organismes de la profession ?\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eCette dixième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi\n du 6 août 2015 : limite d'âge du notaire, liberté d'installation, principes du tarif à\n refondre, suppression de l'habilitation des clercs, sociétés interprofessionnelles.\n Les modifications que la loi devrait entraîner sur divers textes réglementaires sont\n signalées. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié,\n de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux\n procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée (acte sur support\n électronique et Télé@cte).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la\n traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.\u003c\/p\u003e","brand":"LEXISNEXIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53905222402390,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/jean-yaigre-droit-professionnel-notarial-9782711022656","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}