{"product_id":"jean-marie-vauchelle-notariat-deontologie-et-responsabilite-9791030008562","title":"Notariat : déontologie et responsabilité","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eNotariat\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDéontologie et responsabilité\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe notariat n'est pas une création du législateur : c'est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. Les moeurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. Il y a loin du \u003ci\u003etabularius\u003c\/i\u003e et du \u003ci\u003enotarius\u003c\/i\u003e romains, simples greffiers, à l'officier public du XXI\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e siècle, magistrat de juridiction volontaire, créateur d'incontestabilité.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSe référant constamment à la déontologie notariale qui constitue le ciment de la profession, l'auteur développe tous les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur le notaire. Il enrichit ses propos en convoquant la pratique notariale, sans négliger de la critiquer.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNul doute que le lecteur, enseignant, étudiant ou professionnel du droit, saura trouver dans ces pages « la raison d'être » d'une institution plus que millénaire, gardienne de la mémoire des hommes et des biens, et dont les fonctions d'instituteur de la Loi et de régulateur social sont précieuses. Cet ouvrage, à jour, au 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e août 2022, de l'ensemble des textes pris en application de la réforme de la procédure disciplinaire des professions réglementées, sera suivi d'un second volume intitulé \u003ci\u003eNotariat, déontologie et réglementation.\u003c\/i\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"PU BORDEAUX","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53566964203862,"sku":"9791030008562-V","price":15.49,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9791030008562_1_3c36c065-ae80-45ce-a992-f181935b706a.jpg?v=1781708019","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/jean-marie-vauchelle-notariat-deontologie-et-responsabilite-9791030008562","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}