{"product_id":"jaillot-patrick-le-droit-fiscal-en-belgique-9782874552502","title":"Le droit fiscal en Belgique","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe droit fiscal en Belgique\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÉdition 2010\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'année 2009 fut riche en modifications et évolutions fiscales.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l'actualité fiscale 2009, principalement sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele VAT package ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles implications de la nouvelle loi sur la continuité en matière de recouvrement ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela jurisprudence récente en matière d'opposabilité et de motivation du règlement taxe et sur la taxation d'office ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela nouvelle circulaire sur la cession d'une branche d'activité ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele nouveau régime pour les acquisitions à taux réduit d'habitations modestes et de petites propriétés rurales en Région wallonne ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles règles applicables en cas de mise à néant d'une convention sous seing privé en Région wallonne ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela position administrative en matière de revenus définitivement taxés après l'arrêt \u003ci\u003eCobelfret\u003c\/i\u003e ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela jurisprudence concernant les frais sortant de l'objet social des sociétés.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eUn ouvrage indispensable, un véritable tableau de bord pour tous ceux qui, de près ou de loin, exercent des fonctions justifiant une connaissance du droit fiscal.\u003c\/p\u003e","brand":"Anthemis","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53717612527958,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782874552502_1.jpg?v=1781768948","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/jaillot-patrick-le-droit-fiscal-en-belgique-9782874552502","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}