{"product_id":"jacques-naveau-precis-de-droit-aerien-9782802723066","title":"Précis de droit aérien","description":"\u003cp\u003eLa réglementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations\n radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eC'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCe Précis leur est destiné.\u003c\/b\u003e On y trouvera des réponses actualisées - même si elles\n ne sauraient évidemment être définitives- aux multiples questions qui se posent.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa première partie est consacrée au \u003cb\u003e\u003ci\u003edroit public\u003c\/i\u003e\u003c\/b\u003e aérien. Elle évoque l'histoire du droit\n de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales\n compétentes. Un chapitre important est consacré au droit européen de l'air, notamment\n la politique aérienne commune, le marché intérieur, les règles de concurrence\n et les relations avec les pays tiers. Le droit public aérien belge est ensuite passé en\n revue. Le chapitre VI est consacré au droit public aérien français, notamment l'organisation\n de l'aviation civile et l'accès au marché. Le chapitre suivant énumère les\n nouvelles orientations des compagnies aériennes : privatisations, concentrations,\n alliances. Le chapitre VIII traite de la sûreté de l'aviation civile internationale.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa seconde partie est consacrée au \u003cb\u003e\u003ci\u003edroit privé\u003c\/i\u003e\u003c\/b\u003e aérien. Après l'étude du statut juridique\n de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilité du transporteur aérien\n envers les passagers, bagages et marchandises transportés sont analysés en détail.\n Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris\n la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de\n questions diverses dont celles de la responsabilité des vendeurs et constructeurs\n d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs. Cette seconde partie\n contient d'importants développements de droit comparé belge et français.\u003c\/p\u003e","brand":"Emile Bruylant","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53193857892694,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782802723066_1.jpg?v=1778536621","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/jacques-naveau-precis-de-droit-aerien-9782802723066","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}