{"product_id":"jacques-laporte-comptabilite-de-la-copropriete-implications-jurdiques-et-financieres-9782247101238","title":"Comptabilité de la copropriété : implications jurdiques et financières","description":"\u003cp\u003eLes règles comptables de la\n copropriété instituées par la\n loi du 13 décembre 2000, dite\n loi SRU, sont entrées en vigueur, après\n la parution des textes réglementaires\n d'application du 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e janvier 2007.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl était nécessaire de faire le point,\n d'une part, pour recenser les\n difficultés qui ont pu se révéler au fil\n du temps et, d'autre part, pour tenir\n compte des divers compléments\n dont le législateur ne s'est pas privé\n de doter la loi du 10 juillet 1965 sur\n la copropriété à diverses reprises et le\n décret du 17 mars 1967 à l'occasion\n d'une nouvelle modification\n résultant d'un décret du 20 avril\n 2010 et de la loi dite «Grenelle II»\n du 12 juillet 2010.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUn certain nombre de questions\n n'ont pas encore trouvé les réponses\n attendues comme la différence\n entre clôture des comptes et arrêté\n des comptes, la composition et la\n ventilation des honoraires du syndic,\n ou encore la possibilité pour le syndicat\n des copropriétaires de souscrire des\n emprunts pour l'exécution des travaux\n dont les dispositions du Grenelle II,\n en renforcent l'intérêt.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSi la question du compte séparé\n ouvert au nom du syndicat est\n aujourd'hui réglée par les dispositions\n réglementaires et par la jurisprudence,\n ce n'est vraisemblablement que d'une\n façon provisoire, étant donnés les\n projets en cours, une information\n objective étant nécessaire à ce sujet.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage, rédigé par Jacques\n Laporte, conseiller du président\n de Foncia, ancien président de la\n Chambre FNAIM Paris Île-de-France\n et ancien administrateur de la Caisse\n de garantie FNAIM, y répond de\n manière concrète, en reprenant les\n numéros de comptes ou sous-comptes\n utilisés, en donnant des exemples\n chiffrés, des explications claires et\n des conseils utiles lorsque plusieurs\n solutions sont possibles.\u003c\/p\u003e","brand":"DELMAS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53541930107222,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/jacques-laporte-comptabilite-de-la-copropriete-implications-jurdiques-et-financieres-9782247101238","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}