{"product_id":"j-leroy-procedure-penale-9782275038650","title":"Procédure pénale","description":"\u003cp\u003eLa procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles \nétablies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de \ndroit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa \nsource dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être \nréformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts \nde ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire \net les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. \nDepuis ces dernières années, les réformes sont menées sur un rythme \neffréné : réforme de la garde à vue, participation des citoyens au \nfonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs, répartition \ndes contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles... \n2013 s'annonce aussi comme une grande année : loi n° 2013-669 du \n25 juillet relative aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats \ndu ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre \nde l'action publique et projet de loi n° 1323 du 24 juillet relatif à la \ncollégialité de l'instruction, texte particulièrement attendu.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction \njusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect \ndes droits de l'Homme et du bloc de constitutionnalité. Les questions \nfondamentales ne sont pas oubliées : Quelle place accorder à la \nvictime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge \nd'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa première partie traite du cadre du procès de l'infraction (organisation \njudiciaire répressive, compétence des juridictions et principes \nfondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à l'objet du procès \nde l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique \net action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction \n(poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage, complément du \u003ci\u003eDroit pénal général\u003c\/i\u003e rédigé par le même \nauteur dans cette collection, s'adresse aux étudiants et praticiens qui \nsouhaitent avoir à portée de main une présentation claire et complète \ndu droit positif sans faire l'économie des débats d'idées.\u003c\/p\u003e","brand":"LGDJ","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53863068959062,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/j-leroy-procedure-penale-9782275038650","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}