{"product_id":"j-l-sauron-comprendre-le-traite-de-lisbonne-texte-consolide-integral-des-traites-explications-et-commentaires-9782297010818","title":"Comprendre le traité de Lisbonne : texte consolidé intégral des traités : explications et commentaires","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eComprendre le Traité de Lisbonne\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eTexte consolidé intégral des traités\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eExplications et commentaires\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes dirigeants européens sont parvenus, les 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne, à un accord final sur le \u003cb\u003e\u003ci\u003eTraité modificatif européen,\u003c\/i\u003e\u003c\/b\u003e dit Traité de Lisbonne. Signé le 13 décembre 2007, il sera soumis à la ratification des 27 États membres de l'Union européenne en 2008 pour entrer en vigueur le 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e janvier 2009.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e\n        \u003ci\u003eDe quel traité s'agit-il ?\u003c\/i\u003e\n      \u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSur la forme, il s'écarte du Traité constitutionnel (non ratifié par la France et les Pays-Bas lors des référendums organisés par ces pays en 2005) et renoue avec la méthode qui consiste à modifier les traités existants. \u003cb\u003e\u003ci\u003eLe Traité de Lisbonne ne se substitue pas aux traités existants, il ne les remplace pas ; il les complète et les améliore\u003c\/i\u003e\u003c\/b\u003e par une série d'amendements apportés :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eau \u003cb\u003e\u003ci\u003eTraité sur l'Union européenne\u003c\/i\u003e (TUE)\u003c\/b\u003e : c'est le cadre général de l'Union européenne et les principes essentiels qui la structurent ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eet au Traité instituant la Communauté européenne, qui devient le \u003cb\u003e\u003ci\u003eTraité sur le Fonctionnement de l'Union européenne\u003c\/i\u003e (TFUE)\u003c\/b\u003e : il s'agit des modalités pratiques de la mise en oeuvre des principes posés par le TUE ; c'est le fonctionnement quotidien de l'Union européenne.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eSur le fond, il se concentre sur les \u003cb\u003e\u003ci\u003emodifications institutionnelles\u003c\/i\u003e\u003c\/b\u003e et introduit de \u003cb\u003e\u003ci\u003enombreux changements dans le fonctionnement\u003c\/i\u003e\u003c\/b\u003e de l'Union européenne : \u003ci\u003ele Conseil européen se dote d'une présidence stable, un Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité est créé, la taille de la Commission est réduite, le nombre des parlementaires est limité, les pouvoirs du Parlement européen sont accrus, les règles de vote au Conseil sont modifiées, le champ d'application de la majorité qualifiée est élargi, les coopérations renforcées sont facilitées, l'Eurogroupe est reconnu, etc.\u003c\/i\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe livre vous donne \u003cb\u003e\u003ci\u003etous les outils pour comprendre\u003c\/i\u003e\u003c\/b\u003e ces changements. Il vous \u003cb\u003e\u003ci\u003eexplique le Traité de Lisbonne\u003c\/i\u003e\u003c\/b\u003e et vous \u003cb\u003e\u003ci\u003ecommente les conséquences\u003c\/i\u003e\u003c\/b\u003e qui vont en découler. Il vous donne ensuite le \u003cb\u003e\u003ci\u003etexte consolidé et intégral des deux traités\u003c\/i\u003e\u003c\/b\u003e (TUE et TFUE), \u003cb\u003e\u003ci\u003eaprès leur renumérotation,\u003c\/i\u003e\u003c\/b\u003e ainsi que celui de la \u003cb\u003e\u003ci\u003eCharte des droits fondamentaux.\u003c\/i\u003e\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"GUALINO","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53564963946838,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782297010818_1.jpg?v=1781707126","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/j-l-sauron-comprendre-le-traite-de-lisbonne-texte-consolide-integral-des-traites-explications-et-commentaires-9782297010818","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}