{"product_id":"iteanu-olivier-quand-le-digital-defie-l-etat-de-droit-9782212118599","title":"Quand le digital défie l'Etat de droit","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eQuand le digital défie l'état de droit\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAvez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales\nd'utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou\nTwitter ? Ces dernières prévoient qu'en cas de litige le juge californien\nsera compétent. La cour d'appel de Pau a jugé en 2012 ce type de\nclause abusive, car contraire au droit français de la consommation.\nOr, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir\ncette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute\nimpunité. Car qui a les moyens d'affronter la puissance financière et\njuridique des géants américains du numérique ? Les États européens\neux-mêmes abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôt\nqu'à faire appliquer la loi.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVie privée, liberté d'expression, droits d'auteur, rôle de l'État\ndans les mécanismes de régulation... Alliés de circonstance des\nlibertariens de la côte ouest des États-Unis, les grands acteurs du\nnumérique imposent leurs règles et leurs valeurs. \u003ci\u003eLe digital est-il\nen passe de rendre inopérants les droits français et européen, après\navoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles\néconomiques existants ?\u003c\/i\u003e Dans cet essai accessible à tous, Olivier\nIteanu lance un cri d'alerte : \u003ci\u003es'il ne reste plus au peuple européen le\nchoix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?\u003c\/i\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"EYROLLES","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53559243899222,"sku":"9782212118599-V","price":2.59,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782212118599_1.jpg?v=1781705125","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/iteanu-olivier-quand-le-digital-defie-l-etat-de-droit-9782212118599","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}