{"product_id":"hocreitere-patrick-la-reforme-des-autorisations-d-urbanisme-9782701315843","title":"La réforme des autorisations d'urbanisme","description":"\u003cp\u003eLe régime juridique des autorisations d'urbanisme a été réformé en profondeur par l'ordonnance du\n 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006, et le décret du 5 janvier 2007. Ainsi, onze régimes\n d'autorisations et cinq déclarations ont fusionné en trois permis et une déclaration préalable auxquels\n s'appliquent les mêmes règles de fond et d'instruction. De même, la responsabilité des constructeurs\n et des architectes a été accrue.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette réforme d'ampleur s'inscrit, de principe, dans une démarche de simplification du droit de l'urbanisme.\n Initiée par voie d'ordonnance, elle a le mérite de la rapidité et de l'efficacité au moment de l'élaboration\n du droit nouveau, en revanche, faute de transparence et d'explication, on peut lui reprocher son opacité.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes auteurs, spécialistes émérites du droit de l'urbanisme et praticiens, passent la réforme au crible tout\n en s'attachant tant à ses objectifs et à sa méthode qu'à son contenu et ses enjeux.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSont ainsi traités :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eles aspects «classiques» du droit de l'urbanisme (certificat d'urbanisme, RNU, permis de construire,\n d'aménager, de démolir, déclaration préalable...) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles questions plus délicates et spécifiques telles le régime des lotissements, l'hébergement de loisirs... ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles nouvelles règles du contentieux ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles imperfections de la réforme et les écueils à éviter.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage exhaustif et très pédagogique sur la réforme contient de nombreux tableaux de synthèse\n pratiques. Il s'adresse à tous les professionnels du droit de l'urbanisme afin de les préparer à «affronter»\n le nouveau droit des autorisations d'urbanisme dès son entrée en vigueur, le 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e octobre 2007.\u003c\/p\u003e","brand":"BERGER LEVRAULT","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53917389783382,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/hocreitere-patrick-la-reforme-des-autorisations-d-urbanisme-9782701315843","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}