{"product_id":"hichem-khoury-l-information-et-le-conseil-dus-au-preneur-d-assurance-9782731407983","title":"L'information et le conseil dus au preneur d'assurance","description":"\u003cp\u003eLa protection des candidats et preneurs d'assurances, futurs ou actuels assurés,\n reste une des préoccupations majeures du législateur et des juges.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe devoir de conseil à la charge des assureurs et de l'ensemble des acteurs proposant\n des services d'assurance est une notion éminemment subjective, qui est la résultante\n d'un travail intellectuel mené par la personne qui propose la souscription d'un contrat\n d'assurance.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe contenu du devoir de conseil est conditionné par les échanges d'informations\n réalisés entre les parties. Le débiteur du devoir de conseil doit, à partir des informations\n qu'il récolte sur son prospect, sélectionner les «produits» qui sont susceptibles de\n répondre à ses demandes et adaptés à sa situation économique réelle.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans le domaine de l'assurance, l'analyse des obligations d'information et de conseil\n varie sensiblement selon la qualité des personnes débitrices. En droit des assurances, ces\n obligations pèsent, en premier lieu, sur l'assureur et les intermédiaires d'assurances.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn second lieu, ces obligations sont à la charge d'une multitude de personnes qui\n proposent la souscription de contrats d'assurances à titre accessoire. En troisième lieu, un\n acteur majeur de la distribution des services d'assurances est le souscripteur d'assurances\n collectives. Les assurances collectives sont nées de la pratique, et occupent désormais une\n place économique prépondérante dans le secteur de l'assurance en France.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes problématiques juridiques soulevées par l'étude des obligations d'information,\n de mise en garde et de conseil sont différentes selon la nature individuelle ou collective\n du contrat d'assurance. Le contrat individuel d'assurance offre au preneur d'assurance,\n un interlocuteur privilégié, l'assureur. Dans une présentation d'opérations d'assurances\n effectuée par un intermédiaire d'assurance, le candidat à l'assurance ou\/et l'assuré sont\n alors créanciers d'obligations d'information \u003ci\u003elato sensu\u003c\/i\u003e à la charge de deux personnes\n distinctes : l'assureur et l'intermédiaire d'assurance. À la différence de ce schéma\n «classique», les assurances collectives présentent une diversité d'intervenants.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette étude a pour objectif de traiter les différentes problématiques juridiques\n afférentes aux obligations d'information, de mise en garde et de conseil dus au preneur\n individuel d'assurance et au futur, ou d'ores et déjà, adhérent à un contrat d'assurance\n collective.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa présentation de chaque obligation est un préalable à l'étude de sa qualité. Le but\n avéré de cette recherche est de prendre position sur la cohérence du système informatif au\n sens large établi en droit du contrat d'assurance.\u003c\/p\u003e","brand":"PU Aix-Marseille","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53828682842454,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782731407983_1.jpg?v=1781827975","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/hichem-khoury-l-information-et-le-conseil-dus-au-preneur-d-assurance-9782731407983","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}