{"product_id":"guizard-les-dons-manuels-aux-associations-regime-juridique-et-fiscal-9782910992415","title":"Les dons manuels aux associations : régime juridique et fiscal","description":"\u003cp\u003eLa décision d'attribuer une subvention ou une aide à une association revient à la collectivité publique concernée. L'élu doit donc pouvoir s'appuyer sur des critères objectifs pour:\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- choisir la structure qui va recevoir les fonds publics avec la mission de les gérer dans un objectif d'intérêt général défini, \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- vérifier le bon usage des deniers des citoyens.\u003cbr\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eA jour de la circulaire «Raffarin» du 24 décembre 2002, cet ouvrage de normalisation a pour objectif la simplification de la gestion des informations relatives à l'utilisation des subventions reçues par les associations. Il répond de façon concrète aux besoins des collectivités locales et des associations en proposant des structures de reddition harmonisées.\u003cbr\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes associations subventionnées trouveront un cadre général au «compte rendu financier», prévu par la loi du 12 avril 2000, qui convient à l'ensemble des intéressés (services comptables, financeurs, donateurs, contrôleurs) et qui s'adapte par degré de complexité à leurs demandes conjointes. De leur côté, les collectivités pourront alors «consolider» leurs concours dont la présentation sera harmonisée et optimiser leurs politiques publiques.\u003cbr\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eMichel Giordano\u003c\/b\u003e, directeur de collection\u003cbr\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eGrâce aux travaux bénévoles de certains de ses membres rompus au secteur associatif et au secteur public, \u003cb\u003el'Ordre des experts-comptables\u003c\/b\u003e, fort des conseils de la Cour des comptes, met son expérience professionnelle au service des élus locaux et des associations.\u003c\/p\u003e","brand":"Juris Associations","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53840959013206,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782910992415_1.jpg?v=1781835926","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/guizard-les-dons-manuels-aux-associations-regime-juridique-et-fiscal-9782910992415","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}