{"product_id":"guinot-vincent-code-de-l-urbanisme-commente-2022-9782701321325","title":"Code de l'urbanisme commenté 2022","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode de l'urbanisme commenté 2022\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa lutte contre le dérèglement climatique, dans laquelle le droit de l'urbanisme occupe une place essentielle, est renforcée dans le Code de l'urbanisme par la loi Climat et résilience. Celle-ci formule de nouveaux objectifs à atteindre : division par deux de l'artificialisation des sols, lutte contre le recul du trait de côte dû à une érosion aggravée par le changement climatique, rénovation écologique des bâtiments, etc.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette neuvième édition du \u003ci\u003eCode de l'urbanisme commenté\u003c\/i\u003e analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOutre ce texte, sont également intégrés et commentés :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLes commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.\u003c\/p\u003e","brand":"BERGER LEVRAULT","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53895607255382,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/guinot-vincent-code-de-l-urbanisme-commente-2022-9782701321325","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}