{"product_id":"guinot-vincent-code-de-l-urbanisme-commente-2014-9782701318295","title":"Code de l'urbanisme commenté 2014","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode de l'urbanisme commenté 2014\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe droit de l'urbanisme a connu de nombreuses évolutions depuis le dernier trimestre 2013 et le début de l'année 2014, notamment avec la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa loi ALUR a ainsi profondément modifié l'état du droit de l'urbanisme. L'une de ses mesures importantes,, le passage d'une compétence de principe des communes à celle des intercommunalités pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme, en est particulièrement symptomatique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette extension du périmètre des questions d'urbanisme lance, par la loi, la lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, à laquelle devront participer les communes, tout en favorisant l'offre de logements.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePlus qu'un code, le \u003ci\u003eCode de l'urbanisme commenté 2014\u003c\/i\u003e est un guide à travers le maquis législatif et réglementaire d'un droit de l'urbanisme rénové. Outre la loi ALUR, il intègre donc les modifications législatives et réglementaires suivantes :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ela loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ele décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ;\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ela loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ela loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003el'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique ;\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ele décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements ;\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003el'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements.\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLes commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses utiles à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront l'application des dispositions du code par les professionnels du droit de l'urbanisme.\u003c\/p\u003e","brand":"BERGER LEVRAULT","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53543006306646,"sku":"9782701318295-G","price":7.59,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/guinot-vincent-code-de-l-urbanisme-commente-2014-9782701318295","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}