{"product_id":"guillot-philippe-droit-du-patrimoine-culturel-et-naturel-9782340015746","title":"Droit du patrimoine culturel et naturel","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit du patrimoine culturel et naturel\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'adoption de la \u003cb\u003eloi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 \u003ci\u003erelative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine\u003c\/i\u003e\u003c\/b\u003e a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole.\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eQue faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQue signifie la préservation d'un paysage ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ePeut-on exporter un bien culturel meuble ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQu'est-ce que le dépôt légal ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eComment protéger le patrimoine culturel immatériel ?\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eVoici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.\u003c\/p\u003e","brand":"ELLIPSES","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53534198071638,"sku":"9782340015746-G","price":10.49,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782340015746_1_32562f4a-01da-459f-8afb-8e5f07e41fb0.jpg?v=1781694746","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/guillot-philippe-droit-du-patrimoine-culturel-et-naturel-9782340015746","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}