{"product_id":"guchet-lucie-servitudes-mitoyennete-bornage-cloture-9782867395574","title":"Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture","description":"\u003cp\u003eA tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les \u003cb\u003eservitudes\u003c\/b\u003e dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEnsuite, sont traités les \u003cb\u003edroits de mitoyenneté\u003c\/b\u003e : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe \u003cb\u003eBornage\u003c\/b\u003e : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEnfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au \u003cb\u003edroit de clôture\u003c\/b\u003e dont dispose chaque propriétaire.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à un large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNous vous proposons d'ailleurs de trouver \u003cb\u003eune multitude de questions-réponses\u003c\/b\u003e où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, \u003cb\u003eles références des textes juridiques\u003c\/b\u003e utiles vous sont toujours indiquées et \u003cb\u003eune importante jurisprudence\u003c\/b\u003e est citée en annexe.\u003c\/p\u003e","brand":"PUITS FLEURI","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53330881184086,"sku":"9782867395574-G","price":7.99,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/guchet-lucie-servitudes-mitoyennete-bornage-cloture-9782867395574","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}