{"product_id":"guarinos-martial-guide-pratique-de-l-etat-civil-2018-9782701319667","title":"Guide pratique de l'état civil 2018","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eGuide pratique de l'état civil 2018\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eConcret et didactique, le \u003ci\u003eGuide pratique de l'état civil\u003c\/i\u003e traite avec précision de \u003cb\u003etoutes les questions liées à l'état civil\u003c\/b\u003e :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décès, le certificat d'hérédité, la succession ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003etous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'organisation d'un service d'état civil.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eConçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 16\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition est \u003cb\u003eà jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil intervenues au 16 décembre 2017, date de la parution au \u003ci\u003eJournal officiel\u003c\/i\u003e de l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e juin 2006 fixant le modèle de livret de famille\u003c\/b\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSont ainsi évoqués dans l'ouvrage les impacts de la loi de modernisation de la justice du XXI\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e siècle et ses textes d'application sur :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003el'enregistrement des PACS et des changements de prénoms par les officiers d'état civil ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele déploiement de COMEDEC permettant la suppression du second registre, la dispense de fourniture de certaines pièces justificatives pour l'établissement d'actes et la vérification sécurisée des données personnelles contenues dans les actes d'état civil ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela déclaration conjointe de changement de nom en cas de parent empêché ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela célébration de mariages dans un bâtiment autre que celui de la mairie ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela rectification d'erreurs ou d'omissions purement matérielles ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles conditions de délivrance d'un second livret de famille ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela publicité des actes d'état civil...\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eDes conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.\u003c\/p\u003e","brand":"BERGER LEVRAULT","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53905209950550,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782701319667_1.jpg?v=1781877328","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/guarinos-martial-guide-pratique-de-l-etat-civil-2018-9782701319667","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}