{"product_id":"gry-yves-le-transfert-des-personnels-tos-de-l-education-nationale-9782296045842","title":"Le transfert des personnels TOS de l'Education nationale","description":"\u003cp\u003eAvec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130 000 agents\n de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96 000\n personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn décembre 2005, les deux laboratoires des facultés de droit de Nancy et\n de Metz, respectivement IRENEE (Nancy 2) et ID2 (Paul Verlaine-Metz) ont\n organisé en collaboration avec le GRALE et les délégations régionales\n Alsace-Moselle et Lorraine du CNFPT une journée d'études relative au\n transfert des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) de\n l'Education nationale.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'objectif de cette journée dont nous reproduisons ici les actes était de\n soulever les difficultés et les questions liées à ce transfert à travers quatre\n thèmes : l'analyse des questions statutaires, les conséquences sur\n l'organisation des services ; les conventions de transfert et le financement de\n transferts. Chaque thème privilégie une approche universitaire suivie de\n réactions des responsables directement concernés par l'application de cette\n importante réforme de la décentralisation prévue par la loi du 13 août 2004\n relative aux libertés et responsabilités locales qui concerne pas moins de\n 95 000 agents et dont la mise en oeuvre s'étale du 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e janvier 2005 au 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e janvier\n 2008.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette première évaluation du transfert des personnels TOS de l'Education\n nationale a été menée sous la responsabilité de Yves Gry, professeur de droit\n public, directeur du master 2 «gouvernance territoriale» de l'Université de\n Nancy 2, et de Roselyne Allemand, maître de conférences en droit public,\n directrice du master 2 «droit et économie des collectivités territoriales» de\n l'Université Paul Verlaine-Metz, membre du conseil scientifique du GRALE.\u003c\/p\u003e","brand":"L'HARMATTAN","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53905685578070,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782296045842_1.jpg?v=1781877651","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/gry-yves-le-transfert-des-personnels-tos-de-l-education-nationale-9782296045842","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}