{"product_id":"grelier-patricia-wyckoff-pratique-du-droit-de-la-construction-marches-publics-et-prives-9782212127362","title":"Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003ePratique du droit de la construction\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eMarchés publics et privés\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÀ la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eQuel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eComment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eComment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eComment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQue mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAC Travaux 2009 ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eComment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03 001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ?\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLes praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.\u003c\/p\u003e","brand":"EYROLLES","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53596748677462,"sku":"9782212127362-V","price":34.69,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782212127362_1.jpg?v=1781719373","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/grelier-patricia-wyckoff-pratique-du-droit-de-la-construction-marches-publics-et-prives-9782212127362","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}