{"product_id":"gerard-patrick-pratique-du-droit-de-l-urbanisme-urbanisme-reglementaire-individuel-et-operationnel-9782212137323","title":"Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel","description":"\u003cp\u003e« Vade mecum \u003ci\u003edu propriétaire, du constructeur, des professionnels de l'immobilier, des administrateurs, particulièrement des services des collectivités locales\u003c\/i\u003e »\u003cbr\u003e\nProfesseur Georges Liet-Veaux, préface à la première édition\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003ePratique du droit de l'urbanisme\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eUrbanisme réglementaire, individuel et opérationnel\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVoici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a subi d'importantes modifications dont la nouvelle édition de cet ouvrage rend compte précisément.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ l'appui de nombreuses illustrations, \u003ci\u003ePratique du droit de l'urbanisme\u003c\/i\u003e fait le point sur toutes ces évolutions.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eVolontairement pratique\u003c\/b\u003e, ce guide s'adresse à tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision irrégulière. Un index et une liste des sigles rendent l'information très accessible.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ Les \u003cb\u003eautorisations d'urbanisme\u003c\/b\u003e - permis de construire et permis d'aménager en particulier - ont été réformées (octobre 2007).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ Le \u003cb\u003edroit européen\u003c\/b\u003e a imposé au droit français le principe de participation du public aux décisions d'aménagement et le principe d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, etc.).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ Le \u003cb\u003erôle des intercommunalités\u003c\/b\u003e dans la gestion de l'espace s'est accru au détriment des communes, et une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, les métropoles, a été créée par une loi de 2010 ; les PLU vont tous devenir intercommunaux.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ De 2009 à 2012, le Grenelle de l'environnement a débouché sur des lois et des décrets faisant entrer les \u003cb\u003epréoccupations environnementales\u003c\/b\u003e dans la gestion de l'urbanisme - les documents d'urbanisme doivent notamment comporter un projet d'aménagement et de développement durables, envisager des mesures pour réduire la consommation d'espaces naturels et diminuer les déplacements urbains. De même, les décisions doivent tenir compte de la biodiversité (trame verte et bleue) comme de la diversification de l'habitat. De nouveaux dispositifs sont créés, comme les directives d'aménagement durable ou les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ Depuis 2008, de \u003cb\u003egrandes opérations d'aménagement\u003c\/b\u003e ont été décidées : Grand Paris, plateau de Saclay, Plaine du Var, Bordeaux Euratlantique, EuroRennes, etc.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ Les \u003cb\u003eschémas d'aménagement\u003c\/b\u003e des régions d'outre-mer, de la Corse et de l'Île-de-France connaissent de nouvelles procédures et de nouveaux objectifs.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ La \u003cb\u003efiscalité a été totalement modifiée\u003c\/b\u003e par la loi de finances rectificative pour 2010 : créations de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité, fin du PLD.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ En 2011, la \u003cb\u003esurface de plancher\u003c\/b\u003e a remplacé les surfaces hors oeuvre brute et nette.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ Depuis 2013, la jurisprudence du Conseil d'État exige que les \u003cb\u003eopérations d'utilité publique\u003c\/b\u003e respectent le principe de précaution. Celle du Conseil constitutionnel a modifié le \u003cb\u003edroit de l'expropriation.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ Les ordonnances de juillet et octobre 2013 limitent les \u003cb\u003econtestations abusives des permis de construire, d'aménager et de démolir.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003ePublics\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eProfessionnels de l'immobilier\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÉlus locaux\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eFonctionnaires territoriaux\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÉtudiants en droit\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÉtudiants en aménagement\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e","brand":"Eyrolles","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53854014800214,"sku":"9782212137323-G","price":7.49,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782212137323_1_533f54c3-fb00-4b05-b147-ebbc69b47f41.jpg?v=1783524159","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/gerard-patrick-pratique-du-droit-de-l-urbanisme-urbanisme-reglementaire-individuel-et-operationnel-9782212137323","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}