{"product_id":"geraldine-maugain-code-de-procedure-civile-2023-annote-9782247214457","title":"Code de procédure civile 2023, annoté","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode de procédure civile\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele règlement européen du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e juillet 2022.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eL'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure en matière familiale ont été intégralement refondues.\u003c\/p\u003e","brand":"DALLOZ","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53542462357846,"sku":"9782247214457-G","price":6.49,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/geraldine-maugain-code-de-procedure-civile-2023-annote-9782247214457","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}