{"product_id":"gaudemet-lucy-toulemonde-epargne-salariale-et-actionnariat-salarie-9782368934081","title":"Epargne salariale et actionnariat salarié","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÉpargne salariale et actionnariat salarié\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, est venue modifier sur de nombreux points certains dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Elle a été complétée, notamment, par l'ordonnance 2019-766 du 24 juillet 2019, qui a posé le cadre juridique du Pereco - dispositif ayant vocation à remplacer le Perco - puis par les décrets 2019-862 du 20 août 2019 et 2019-1586 du 31 décembre 2019, ce dernier précisant les règles de prise en compte des salariés dans les effectifs, notamment pour l'application des dispositifs d épargné salariale, et enfin par l'instruction interministérielle 2019-252 du 19 décembre 2019 prenant la forme d'un questions-réponses.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePour permettre d y voir clair dans ce contexte profondément remanié, les Editions Francis Lefebvre ont confié à Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde, toutes deux avocats au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, le soin de concevoir et de rédiger un ouvrage à la fois complet et pratique présentant le nouveau cadre juridique, social et fiscal des principaux dispositifs d'épargne salariale et d actionnariat salarié : intéressement, participation aux résultats de l'entreprise, plan d épargne d'entreprise, plan d'épargne interentreprises, Perco, Pereco, attribution gratuite d'actions, stock-options, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et augmentations de capital réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eRésolument concret, cet ouvrage fait la part belle aux exemples et aux recommandations pratiques, permettant ainsi aux entreprises et à leurs conseils, auxquels il s adresse, d'appréhender aisément les règles régissant ces différents dispositifs pour les mettre en oeuvre en toute sécurité juridique.\u003c\/p\u003e","brand":"LEFEBVRE","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53862646710614,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782368934081_1.jpg?v=1781850238","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/gaudemet-lucy-toulemonde-epargne-salariale-et-actionnariat-salarie-9782368934081","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}