{"product_id":"gahdoun-pierre-yves-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-9782130630630","title":"La question prioritaire de constitutionnalité","description":"\u003cp\u003eLa loi protège les libertés, garantit un\n espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il\n lorsque la loi est tyrannique, injuste,\n illégitime ? Contre ces possibles dérives,\n de nombreux États ont adopté des\n mécanismes juridiques permettant une\n surveillance des agissements du Parlement.\n En France, l'un de ces mécanismes\n est la «question prioritaire de constitutionnalité»\n (QPC).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage propose de faire le point sur\n cette procédure récente, son fonctionnement\n mais aussi l'influence qu'elle\n exerce depuis 2008 sur le droit tout\n entier. Car la QPC, en dépit de ses\n imperfections, est devenue une véritable\n sentinelle démocratique qui alerte\n et informe le pouvoir politique de la\n teneur des revendications du peuple et\n au besoin désavoue le législateur lorsque\n le pacte constitutionnel est violé.\u003c\/p\u003e","brand":"QUE SAIS JE","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53858392408406,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782130630630_1.jpg?v=1781847398","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/gahdoun-pierre-yves-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-9782130630630","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}