{"product_id":"fricero-natalie-procedures-civiles-d-execution-voies-d-execution-procedures-de-distribution-2014-2015-9782297039185","title":"Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution : 2014-2015","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eMémentos LMD\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eProcédures civiles d'exécution\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e4\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition 2014-2015\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe contenu du livre\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes \u003cb\u003eprocédures civiles d'exécution\u003c\/b\u003e, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes procédures civiles d'exécution font l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'État doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et\nperformant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e juin 2012.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe public\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Étudiants en licence et master Droit\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Candidats aux concours administratifs\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Candidats aux concours ENM, à l'examen d'entrée aux écoles de formation des avocats\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Professionnels des milieux judiciaire et juridique\u003c\/p\u003e","brand":"Gualino Editeur","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53887796281686,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/fricero-natalie-procedures-civiles-d-execution-voies-d-execution-procedures-de-distribution-2014-2015-9782297039185","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}