{"product_id":"francoise-soule-tva-sur-operations-immobilieres-2025-9782757911297","title":"TVA sur opérations immobilières 2025","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eTVA sur opérations immobilières\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eUn ouvrage indispensable\u003c\/b\u003e - Cet ouvrage vous permet de maîtriser les règles de TVA et de droits d'enregistrement qui s'appliquent aux mutations immobilières en définissant les notions utilisées par le législateur dans le cadre de la loi 2010-237 du 9 mars 2010.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAprès une étude des mécanismes de TVA appliqués au secteur immobilier (LASM, régularisations, indemnités et franchise de loyers), ce guide vous propose une synthèse des règles applicables selon la nature de l'opération réalisée et celle du bien vendu (cession d'un terrain à bâtir, d'un immeuble d'habitation ou professionnel, détenu en stock ou destiné à être vendu, affectation du bien à une activité locative, réalisation de travaux immobiliers, opérations réalisées dans le logement social...).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLes plus\u003c\/b\u003e - Enrichis de tableaux et d'infographies, les développements sont à jour des dernières évolutions législatives, doctrinales et de la jurisprudence nationale et européenne.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eUn guide pour tous\u003c\/b\u003e - Experts-comptables, directeurs administratifs et financiers, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, étudiants et particuliers.\u003c\/p\u003e","brand":"FIDUCIAIRE","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53508459528534,"sku":"9782757911297-V","price":41.67,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782757911297_1.jpg?v=1781686552","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/francoise-soule-tva-sur-operations-immobilieres-2025-9782757911297","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}