{"product_id":"francois-luchaire-le-conseil-constitutionnel-vol-4-mise-a-jour-des-trois-volumes-janvier-1998-avril-2006-9782717852127","title":"Le Conseil constitutionnel. Vol. 4. Mise à jour des trois volumes : janvier 1998-avril 2006","description":"\u003cp\u003eCet ouvrage complète les trois volumes consacrés au Conseil constitutionnel. Du 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e janvier 1998 au 20 janvier 2006 le Conseil a examiné la constitutionnalité de 246 textes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage ne reprend pas les décisions semblables à celles antérieurement rendues.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl tient compte :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003edes questions que le Conseil n'avait pas encore rencontrées,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ed'un perfectionnement de la jurisprudence dans le sens d'une meilleure protection des libertés,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edes décisions qui s'éloignent de la jurisprudence antérieure notamment en ce qui concerne la recevabilité des amendements, la portée normative de la loi ainsi que sa clarté et sa complexité, etc.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"ECONOMICA","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53917501260118,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782717852127_1.jpg?v=1781884841","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/francois-luchaire-le-conseil-constitutionnel-vol-4-mise-a-jour-des-trois-volumes-janvier-1998-avril-2006-9782717852127","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}