{"product_id":"francois-jean-renucci-code-de-procedure-penale-2008-9782247074556","title":"Code de procédure pénale 2008","description":"\u003cp\u003eCette 49\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition du Code de procédure pénale\n Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense\n activité, non seulement législative qui a profondément\n remanié toute la phase de l'instruction, mais\n également réglementaire, avec les textes suivants :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 relative au\n renforcement de l'équilibre de la procédure\n pénale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la\n prévention de la délinquance ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 3 mai 2007 pris pour l'application\n de ces deux lois ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003equatre décrets des 9, 11 et 14 mai 2007 relatifs\n au régime pénitentiaire.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eDans un souci de rigueur juridique, les dates d'entrée\n en vigueur des articles nouveaux ou modifiés\n sont mentionnées, et leurs rédactions anciennes sont\n également reproduites, chaque fois que l'exige la\n (...) de l'application des textes dans le temps.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eComplément inséparable du Code pénal 2008,\n le Code de procédure pénale Dalloz constitue, par\n la précision de sa mise à jour et sa richesse documentaire,\n l'outil indispensable des praticiens de la\n procédure pénale.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53871722266966,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/francois-jean-renucci-code-de-procedure-penale-2008-9782247074556","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}