{"product_id":"francois-jean-pillebout-code-notarial-2022-9782711035342","title":"Code notarial 2022","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode notarial 2022\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e14\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eTextes à jour au 3 septembre 2021\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa collection Codes bleus :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003e Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eExcellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eActualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLes atouts du code :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eLe Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLes textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eSeul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eCette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette 14\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition intègre notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eles décrets des 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e et 2 avril 2021 modifiant et complétant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 28 décembre 2020 relatif l'aide juridique et à l'aide juridictionnelle, abrogeant et remplaçant le décret n° 91-1266 du 13 décembre 1991 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e le décret du 20 novembre 2020 relatif à la procuration à distance, enrichi d'éléments bibliographiques sur l'authenticité à distance ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e les ordonnances des 4 et 9 novembre 2020 modifiant et complétant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e la convention d'objectifs du notariat du 8 octobre 2020 ; les derniers avenants et accords du droit de travail.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"LEXISNEXIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53867673190742,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/francois-jean-pillebout-code-notarial-2022-9782711035342","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}