{"product_id":"francis-lefebvre-successions-et-liberalites-regime-juridique-et-fiscal-9782851158857","title":"Successions et libéralités : régime juridique et fiscal","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eSuccessions et libéralités\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eRégime juridique et fiscal\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEntrée en vigueur le 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e janvier 2007, la réforme des successions et des libéralités opérée par la loi du 23 juin 2006 a révolutionné le droit de la transmission : RAAR, donations-partages transgénérationnelles, mandat à effet posthume, représentation du renonçant, faculté de cantonnement, réduction en valeur, etc.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eQuatre ans après, il est temps de faire le point !\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage \u003cb\u003eSuccessions et libéralités - Régime juridique et fiscal\u003c\/b\u003e présente le droit positif au 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e mars 2011, tel qu'issu de la réforme mais aussi des nombreuses lois qui lui ont succédé (loi d'accompagnement fiscal du 30 décembre 2006, loi Tepa du 21 août 2007, loi du 12 mai 2009 sur la vente des biens indivis, loi du 30 décembre 2009 sur le régime fiscal du droit de retour, loi du 29 décembre 2010 sur le régime fiscal de l'incorporation d'une donation dans une donation-partage transgénérationnelle, etc.). Il expose thème par thème (dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, etc.) l'ensemble des règles juridiques et fiscales désormais applicables.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVéritable guide pratique des successions et des libéralités, \u003cb\u003eSuccessions et libéralités - Régime juridique et fiscal\u003c\/b\u003e est illustré de très nombreux exemples chiffrés et de conseils et complété par une sélection de plus de 100 décisions de jurisprudence : une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eUne révolution civile et fiscale, un ouvrage pour la maîtriser parfaitement.\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e","brand":"Editions Francis Lefebvre","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53954842624342,"sku":"9782851158857-V","price":4.59,"currency_code":"EUR","in_stock":false},{"title":"Used - acceptable","offer_id":53381884346710,"sku":"9782851158857-B","price":3.49,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782851158857_1_243299aa-32a2-4a6b-b6f8-4f9456df4950.jpg?v=1781648396","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/francis-lefebvre-successions-et-liberalites-regime-juridique-et-fiscal-9782851158857","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}