{"product_id":"foulquier-norbert-droit-administratif-des-biens-9782711027774","title":"Droit administratif des biens","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit administratif des biens\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e4\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCeux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration. C'est pourquoi ce manuel, qui s'attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants et candidats au CRFPA ainsi qu'à tous les professionnels du droit.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous trouverez dans cet ouvrage, à jour des toutes dernières réformes législatives, notamment celle datant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, toutes les réponses à vos questions sur :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLe droit de la propriété publique\u003c\/b\u003e\n        \u003cbr\u003e\nDistinction du domaine public et du domaine privé ¤ Régime du domaine privé ¤ Régime du domaine public\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLe droit de l'expropriation\u003c\/b\u003e\n        \u003cbr\u003e\nPrincipes de l'expropriation ¤ Procédure\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLe droit des travaux publics\u003c\/b\u003e\n        \u003cbr\u003e\nDéfinition du travail public ¤ Régime juridique\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"LEXISNEXIS","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53317988778326,"sku":"9782711027774-G","price":1.5,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782711027774_1_f821a5ac-c05e-4c22-a358-c4d39d007de2.jpg?v=1781638936","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/foulquier-norbert-droit-administratif-des-biens-9782711027774","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}