{"product_id":"flour-jacques-les-obligations-vol-3-le-rapport-d-obligation-9782247111718","title":"Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit civil\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLes obligations\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e3. Le rapport d'obligation\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e7\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eConsacré à la partie du \u003cb\u003edroit des obligations\u003c\/b\u003e qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la \u003cb\u003epreuve\u003c\/b\u003e, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les \u003cb\u003eeffets\u003c\/b\u003e de l'obligation, la \u003cb\u003eresponsabilité contractuelle\u003c\/b\u003e, la \u003cb\u003etransmission\u003c\/b\u003e et l'\u003cb\u003eextinction\u003c\/b\u003e de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des \u003cb\u003eObligations\u003c\/b\u003e qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'\u003ci\u003eActe juridique\u003c\/i\u003e (14\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e éd., 2010) et au \u003ci\u003eFait juridique\u003c\/i\u003e (14\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e éd., 2011).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePrincipalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en \u003ci\u003egros caractères\u003c\/i\u003e et éclairé de nombreux exemples.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en \u003ci\u003epetits caractères\u003c\/i\u003e, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ensemble, mis à jour en juillet 2011, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, particulièrement de la \u003cb\u003eréforme de la prescription en matière civile\u003c\/b\u003e réalisée par la loi du 17 juin 2008. Il présente également les propositions que porte, pour cette matière essentielle, les différents \u003cb\u003eprojets de réforme du droit des contrats ou des obligations\u003c\/b\u003e \n\t\t\t\u003ci\u003e(avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projet de réforme du droit des contrats et projet de réforme du droit de la responsabilité civile de l'Académie des sciences morales et politiques)\u003c\/i\u003e et les \u003cb\u003eprojets européens d'harmonisation du droit des contrats\u003c\/b\u003e \n\u003ci\u003e(Principes du droit européen du contrat, projet de cadre commun de référence).\u003c\/i\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53860415242582,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/flour-jacques-les-obligations-vol-3-le-rapport-d-obligation-9782247111718","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}