{"product_id":"florent-roemer-contentieux-fiscal-2022-9782390133445","title":"Contentieux fiscal : 2022","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eContentieux fiscal\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e6\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eClair et accessible,\u003c\/b\u003e cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du \u003cb\u003econtrôle fiscal,\u003c\/b\u003e la \u003cb\u003econtestation de l'imposition,\u003c\/b\u003e ainsi que la \u003cb\u003eprocédure devant les juridictions\u003c\/b\u003e qui interviennent dans le domaine fiscal.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSont également évoquées les \u003cb\u003eprocédures amiables\u003c\/b\u003e qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'application des textes est illustrée par des \u003cb\u003eexemples concrets\u003c\/b\u003e tirés de la jurisprudence et de la pratique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'\u003cb\u003eindex\u003c\/b\u003e facilite recherches et vérifications.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage s'adresse aux \u003cb\u003eétudiants\u003c\/b\u003e qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl s'adresse également aux \u003cb\u003eprofessionnels et aux particuliers\u003c\/b\u003e soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÀ jour au 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e juillet 2021 avec :\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eLa documentation administrative récemment publiée au BOFIP ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLa jurisprudence récente ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLes mesures mises en place du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eIntégration d'exercices corrigés.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53902557512022,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/florent-roemer-contentieux-fiscal-2022-9782390133445","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}