{"product_id":"fin-langer-laurence-guide-des-procedures-collectives-2022-2023-9782711037308","title":"Guide des procédures collectives 2022-2023","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eUn concept original et unique sur le marché\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas rendu plus lisible. Ce \u003ci\u003eGuide des procédures collectives,\u003c\/i\u003e\u003cb\u003eà jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante,\u003c\/b\u003e est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière \u003cb\u003ecomplète, synthétique et pratique\u003c\/b\u003e le contentieux des entreprises en difficulté dans toutes ses dimensions (les aspects procéduraux, la situation de l'entreprise, celle du chef d'entreprise, de ses garants, de ses partenaires, des salariés et des associés).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide les réponses aux questions qu'ils se posent, chacun selon ses préoccupations :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eLe débiteur, entreprise en difficulté : Quelles sont les différentes procédures adaptées à l'entreprise rencontrant des difficultés et l'issue de ces différentes procédures ? Quelles sont les chances pour l'entreprise de demeurer pérenne sur le marché ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLe chef d'entreprise : Quels sont les risques de sanctions, les conditions de mise en oeuvre des engagements financiers personnels qu'il a pris ? Quel est le sort de son patrimoine personnel selon la structure de l'entreprise qu'il dirige ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLe partenaire contractuel du débiteur en procédure collective : Quelle est sa situation en qualité de cocontractant, de créancier, de propriétaire ? Quelles sont les démarches qui s'imposent à lui ? Quand, comment, et combien sera-t-il réglé ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLe créancier public : Dans quelle mesure est-il dans une situation différente ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLe juge de la procédure collective : Quelles sont les précautions à prendre pour appliquer rigoureusement, dans le respect des règles et de l'équilibre des intérêts, le Livre VI du Code de commerce ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLe juge du droit commun : Quelle procédure appliquer lorsque l'une des parties est soumise à une procédure collective en cours d'instance ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLes salariés : Quelle est l'incidence de la procédure collective sur leurs institutions représentatives ? Quelle devient leur situation tant personnelle que financière ? Quel est le rôle de l'AGS ?\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÀ qui s'adresse ce guide ?\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe \u003ci\u003eGuide des procédures collectives\u003c\/i\u003e est composé de \u003cb\u003e50 fiches pour une consultation rapide et efficace\u003c\/b\u003e Enrichi de nombreux \u003cb\u003eexemples, de conseils pratiques et de tableaux récapitulatifs,\u003c\/b\u003e il s'adresse à tous les praticiens, juristes, experts, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures de règlement des entreprises en difficulté. Il est accessible et recommandé aux étudiants de master.\u003c\/p\u003e","brand":"LEXISNEXIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53855101092182,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782711037308_1.jpg?v=1781845161","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/fin-langer-laurence-guide-des-procedures-collectives-2022-2023-9782711037308","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}