{"product_id":"faure-georges-la-loi-du-4-mars-2002-continuite-ou-nouveaute-du-droit-medical-9782951871212","title":"La loi du 4 mars 2002, continuité ou nouveauté du droit médical ?","description":"\u003cp\u003eLa loi Kouchner du 4 mars 2002 relative\n aux droits des malades et à la qualité\n du système de santé -dont certaines\n règles en matière de responsabilité\n médicale ont déjà été modifiées par la loi\n du 30 décembre 2002- est assurément\n un texte législatif d'importance.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn effet, la loi nouvelle est d'une grande\n richesse puisqu'elle comporte une\n centaine d'articles, répartis en quatre titres\n (la solidarité envers les personnes\n handicapées, la démocratie sanitaire, la\n qualité du système de santé, la réparation\n des conséquences des risques\n sanitaires et l'assurance de responsabilité\n civile médicale).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage pose la question de savoir\n si la réforme est porteuse de nouveauté en\n droit médical ou si, au contraire, elle\n n'est que la consécration de solutions\n antérieurement dégagées. Les réponses\n font l'objet de diverses contributions\n relatives à la responsabilité médicale, le\n rôle des commissions régionales de\n conciliation, l'expertise, l'indemnisation par\n la solidarité nationale, les nouveaux\n droits des malades, en particulier l'accès\n au dossier et le secret médical.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa double originalité de cet ouvrage réside\n d'une part dans la collaboration de\n juristes et de médecins et d'autre part,\n dans l'approche théorique et pratique\n des problèmes abordés.\u003c\/p\u003e","brand":"Presses Universitaires de France - PUF","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53911128146262,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782951871212_1.jpg?v=1781881269","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/faure-georges-la-loi-du-4-mars-2002-continuite-ou-nouveaute-du-droit-medical-9782951871212","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}