{"product_id":"fall-paraiso-le-risque-d-inexecution-de-l-obligation-contractuelle-9782731407921","title":"Le risque d'inexécution de l'obligation contractuelle","description":"\u003cp\u003eLe risque d'inexécution est une locution composé d'éléments qui paraissent si\n parfaitement maîtrisés (les notions risque et d'inexécution), qu'il est aisé de ne pas\n prendre la mesure de l'ensemble et de le réduire à la simple éventualité pour le contrat\n de ne pas recevoir exécution. La chose est cependant moins évidente. Elle correspond\n surtout à la situation du créancier troublé dans son attente légitime par l'avènement\n d'une situation qu'il n'a pas admis lors de l'engagement, ou par son comportement\n ultérieur.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe concept de risque d'inexécution est donc une offre d'explication du sens, à\n la fois d'un fait fréquemment observé en pratique qui justifiait une qualification qui\n rende compte de ses différentes manifestations et, de la variété de solutions qui ont en\n commun de tenter de répondre à une même difficulté, savoir : le sort de l'obligation\n en l'absence d'exécution et d'inexécution mais en présence d'une menace, constituée\n par le manquement auquel la situation du débiteur pourrait justement aboutir à défaut\n d'intervention.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn effet, plusieurs circonstances peuvent être en cause : l'ouverture d'une\n procédure collective, l'exercice d'une action en revendication contre l'acheteur d'un\n immeuble, la négligence du débiteur dans la valorisation de son patrimoine... Plusieurs\n solutions peuvent aussi être mise en oeuvre : la compensation de créance, la suspension\n de l'obligation, la l'action oblique, l'exercice d'une sûreté... En toute hypothèse, le\n contractant protégé, bien que troublé dans ses attentes légitimes, ne peut être traité\n comme le créancier d'une obligation méconnue. Et au-delà de la réponse spécifique\n du droit selon la nature et le contenu du contrat, la mesure du risque d'inexécution est\n l'obligation elle-même. Une contrainte qui renferme en soi la sécurité du créancier.\u003c\/p\u003e","brand":"PU Aix-Marseille","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53895890043222,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/fall-paraiso-le-risque-d-inexecution-de-l-obligation-contractuelle-9782731407921","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}