{"product_id":"f-vinckel-droit-de-l-execution-forcee-le-droit-de-l-execution-la-preparation-de-l-execution-les-mesures-d-execution-les-procedures-de-distribution-9782297003858","title":"Droit de l'exécution forcée : le droit de l'exécution, la préparation de l'exécution, les mesures d'exécution, les procédures de distribution","description":"\u003cp\u003eLe \u003cb\u003eDroit de l'exécution forcée\u003c\/b\u003e permet aux créanciers\n de vaincre la défaillance de leurs débiteurs par la\n contrainte, ou de préparer l'exercice de celle-ci. À\n l'issue de propos introductifs qui retracent l'évolution\n de la matière et présentent ses sources, puis sa\n place dans l'ordonnancement juridique, ce manuel\n développe :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ele droit à l'exécution\u003c\/b\u003e reconnu à tout créancier par\n la loi et protégé en tant que droit fondamental,\n dont il précise les éléments constitutifs et les effets\n à l'égard des tiers, avant de tracer le cadre général\n de son exercice ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ela préparation de l'exécution\u003c\/b\u003e, phase préliminaire\n pendant laquelle le créancier peut prendre des\n mesures conservatoires et doit obtenir un titre\n exécutoire, éventuellement assorti de certaines\n mesures comminatoires ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eles mesures d'exécution\u003c\/b\u003e, qui permettent aux\n créanciers d'obtenir le paiement forcé de leurs\n créances et qui regroupent de multiples saisies de\n meubles, la saisie immobilière et l'expulsion ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eles procédures de distribution\u003c\/b\u003e, qui prennent le\n relais des mesures d'exécution pour en répartir le\n produit entre les différents créanciers admissibles.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eUn cursus juridique cohérent doit comporter l'étude\n du droit de l'exécution forcée en ce qu'il assure la\n sanction effective de multiples autres subdivisions\n du Droit. L'ouvrage est plus particulièrement destiné\n aux étudiants de master 1\u003csup\u003ere\u003c\/sup\u003e et 2\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e années des facultés\n de Droit, comme à ceux qui ont choisi des filières\n de formation impliquant la connaissance du droit\n de l'exécution forcée.\u003c\/p\u003e","brand":"GUALINO","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53864618754390,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/f-vinckel-droit-de-l-execution-forcee-le-droit-de-l-execution-la-preparation-de-l-execution-les-mesures-d-execution-les-procedures-de-distribution-9782297003858","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}