{"product_id":"etienne-muller-les-instruments-juridiques-des-partenariats-public-prive-9782296565746","title":"Les instruments juridiques des partenariats public-privé","description":"\u003cp\u003eDans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques\n sont de plus en plus enclines à confier à des opérateurs économiques\n privés des missions globales, comprenant à la fois le préfinancement total\n ou partiel, la réalisation et l'entretien ou l'exploitation d'actifs affectés à\n des activités publiques. Ces opérations de partenariat public-privé (P.P.P.)\n s'étendent aujourd'hui aux activités les plus régaliennes, comme les\n services pénitentiaires ou la défense. Mais l'idée souvent avancée que les\n P.P.P. permettent une répartition optimale des risques, génératrice d'une\n meilleure performance, ne doit pas faire oublier que leur utilisation est\n elle-même risquée. Ceci rend crucial l'existence d'un régime juridique\n adapté. Or, en droit français, de telles opérations peuvent être réalisées\n au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de\n régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent ouvrage vise à démontrer que ces instruments nécessitent\n l'application d'un régime juridique à la fois commun et spécifique,\n et ont donc vocation à former ensemble une catégorie autonome de\n contrats administratifs. Opérant en creux une critique des catégories\n traditionnelles, la thèse soutenue s'inscrit ainsi dans la perspective plus\n large d'une théorie générale des contrats spéciaux de l'administration.\n Dans ce cadre, elle affirme la pertinence de la méthode consistant à\n différencier les contrats selon le type d'opération socio-économique qui\n constitue leur objet.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette thèse a été récompensée en 2010 par un prix de thèse de la\n Société des amis des universités de l'académie de Strasbourg et un prix\n de thèse de la faculté de droit de Strasbourg.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions L'Harmattan","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53847336550742,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782296565746_1.jpg?v=1781840088","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/etienne-muller-les-instruments-juridiques-des-partenariats-public-prive-9782296565746","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}