{"product_id":"esteban-renaud-la-normativite-des-conclusions-le-pouvoir-jurisprudentiel-des-rapporteurs-publics-pres-le-conseil-d-etat-9782336502632","title":"La normativité des conclusions : le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d'Etat","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLa normativité des conclusions\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes rapporteurs publics sont les seuls à s'exprimer longuement lors des audiences au Conseil d'État. Ils sont chargés d'exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale : leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l'initiative du Conseil d'État lui-même.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAinsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d'État, en ce qu'elles parviennent à s'extraire du moment de l'audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu'elles sont dotées d'une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions L'Harmattan","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53903792308566,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782336502632_1.jpg?v=1781876520","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/esteban-renaud-la-normativite-des-conclusions-le-pouvoir-jurisprudentiel-des-rapporteurs-publics-pres-le-conseil-d-etat-9782336502632","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}