{"product_id":"eleanor-macgregor-l-arbitrage-en-droit-public-suisse-une-comparaison-avec-la-france-les-etats-unis-et-l-arbitrage-d-investissement-9783725585557","title":"L'arbitrage en droit public suisse : une comparaison avec la France, les Etats-Unis et l'arbitrage d'investissement","description":"\u003cp\u003eContrairement à la situation qui prévaut en France, le recours à\n l'arbitrage pour la résolution de litiges de droit public n'est pas en\n soi contraire au droit suisse. Il n'est pas non plus, comme en droit\n américain, expressément autorisé. Dans ce domaine, le droit suisse\n se caractérise par son absence de législation. Quant à la jurisprudence,\n incohérente et disparate, elle ne permet pas de combler\n ce vide juridique. Le besoin est pourtant là, comme l'attestent les\n nombreuses conventions intercantonales contenant des clauses\n arbitrales. L'arbitrage est également utilisé, quoique dans une\n moindre mesure, pour résoudre les différends entre collectivités\n publiques et particuliers.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent ouvrage cherche, en premier lieu, à déterminer quand\n les litiges de droit public peuvent être soumis au pouvoir juridictionnel\n d'un arbitre. Il définit ensuite la procédure arbitrale. Pour\n un sujet situé aux confins du droit administratif et de la procédure\n civile, cela implique de choisir une solution adaptée à chaque\n situation. L'étude s'achève par des propositions concrètes à l'attention\n du législateur. L'ouvrage s'adresse avant tout aux praticiens\n du droit. Il propose des solutions aux questions soulevées\n par l'incursion de l'arbitrage dans l'univers du droit public suisse.\n Il s'inspire, en cela, des développements récents en matière d'arbitrage\n d'investissement, ainsi que des approches adoptées en\n France comme aux États-Unis.\u003c\/p\u003e","brand":"Schulthess","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53899125555542,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9783725585557_1.jpg?v=1781873612","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/eleanor-macgregor-l-arbitrage-en-droit-public-suisse-une-comparaison-avec-la-france-les-etats-unis-et-l-arbitrage-d-investissement-9783725585557","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}