{"product_id":"edward-jossa-le-guide-des-impots-locaux-9782110064011","title":"Le guide des impôts locaux","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe guide des impôts locaux, un ouvrage de référence sur la fiscalité locale\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes lois de décentralisation et la loi organique relative à l'autonomie\n financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 impliquent, pour\n les élus, une parfaite maîtrise et une bonne connaissance de la fiscalité\n locale qui demeure la plus importante des ressources budgétaires.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe guide permet, notamment aux responsables des collectivités territoriales,\n de connaître précisément les possibilités de mobilisation des\n impôts locaux et d'en mesurer toutes les conséquences.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn dressant l'inventaire des principales taxes, cet ouvrage rappelle,\n de manière synthétique et pédagogique, les règles afférentes à cette\n catégorie de ressources locales. Sont présentés successivement, dans\n cette sixième édition :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela fiscalité directe : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non\n bâties, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles taxes d'urbanisme ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles droits de mutation ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles autres droits et taxes indirects.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003ePour chacun des cas sont précisés les textes officiels, leur champ d'application\n ainsi que les exonérations possibles, les personnes concernées, le\n taux applicable et les recettes annuelles correspondantes.\u003c\/p\u003e","brand":"La Documentation Française","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53917697835350,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/edward-jossa-le-guide-des-impots-locaux-9782110064011","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}