{"product_id":"durteste-stephanie-guide-fiscal-des-actes-premier-semestre-2022-fiscalite-pratique-formules-fiscales-emoluments-chiffres-du-patrimoine-9782711037063","title":"Guide fiscal des actes : premier semestre, 2022 : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eL'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées\u003c\/b\u003e au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003ePrésentée sous forme de tableau,\u003c\/b\u003e la première partie permet de déterminer très rapidement :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles articles du Code général des impôts concernés ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele taux applicable et la base de taxation ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele renvoi à la formule correspondante.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003ePlus de 180 formules d'application\u003c\/b\u003e, « prêtes à l'emploi », sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLa troisième partie offre un outil rapide de calcul\u003c\/b\u003e des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eEnfin, toutes les informations chiffrées\u003c\/b\u003e nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eConçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eVotre guide fiscal est à jour :\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ede la loi de finances pour 2022 (n° 2021-1900,30 déc. 2021) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ede la loi de finances rectificative pour 2021 (n° 2021-1549,1er déc. 2021) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edu décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février 2020 et du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des notaires ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edes dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFIP-impôts).\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"LEXISNEXIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53847961960790,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782711037063_1.jpg?v=1781840525","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/durteste-stephanie-guide-fiscal-des-actes-premier-semestre-2022-fiscalite-pratique-formules-fiscales-emoluments-chiffres-du-patrimoine-9782711037063","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}