{"product_id":"dumur-jean-pierre-le-regime-legal-des-baux-commerciaux-au-grand-duche-de-luxembourg-etat-des-lieux-six-ans-apres-la-mise-en-application-de-la-loi-du-3-fevrier-2018-9782919826094","title":"Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg : état des lieux six ans après la mise en application de la loi du 3 février 2018","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe régime légal des baux commerciaux au grand-duché de Luxembourg\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent ouvrage dresse l'état des lieux, article par article, de la loi du 3 février 2018, portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, six années après la mise en application du texte.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl offre une analyse critique de cette loi, tant au regard du projet de loi gouvernemental du 31 juillet 2015 que de la jurisprudence intervenue depuis sa publication.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ ce sujet, force est de constater un recul significatif par rapport aux intentions du législateur pour ce qui concerne les droits du preneur au renouvellement de son bail ou, à défaut, à indemnité d'éviction.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans sa rédaction actuelle, la loi du 3 février 2018 apparaît à la fois insuffisante et imprécise pour protéger à elle seule les fonds de commerce contre de nouvelles manoeuvres spéculatives et pour prévenir de nouvelles difficultés dans ce domaine important de l'économie grand-ducale.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eToutefois, elle laisse un certain champ libre à l'expression de la commune intention des parties, sous réserve toutefois que bailleurs comme preneurs soient particulièrement rigoureux et précis dans la rédaction des stipulations contractuelles de leurs baux commerciaux.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'objectif principal de cet ouvrage est donc d'apporter un éclairage utile aux praticiens dans l'attente d'un « toilettage » de la loi, lequel apparaît de plus en plus nécessaire au regard des interprétations divergentes qu'ont générées depuis six ans certaines lacunes du texte.\u003c\/p\u003e","brand":"LEGITECH","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53876503740758,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782919826094_1.jpg?v=1781859245","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/dumur-jean-pierre-le-regime-legal-des-baux-commerciaux-au-grand-duche-de-luxembourg-etat-des-lieux-six-ans-apres-la-mise-en-application-de-la-loi-du-3-fevrier-2018-9782919826094","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}