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Droit des sûretés

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Droit des sûretés

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Description

Droit des sûretés

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de troisième année de Licence ou de Master ainsi qu'aux candidats aux CRFPA, à l'École du notariat ou à l'ENM.

Product details
Binding:
Paperback
Edition:
9
Number of Pages:
656
Release Date:
2024-09-14
Publication Date:
2024-09-19
Publisher:
DALLOZ
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2247230520
Weight:
1260 g
Height:
240 cm
Width:
190 cm
Thickness:
27 cm
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