{"product_id":"duclos-nolwenn-l-exces-de-pouvoir-negatif-de-l-administration-9782849347966","title":"L'excès de pouvoir négatif de l'administration","description":"\u003cp\u003eLa dichotomie entre \u003ci\u003eexcès de pouvoir positif \u003c\/i\u003eet\u003ci\u003e excès de pouvoir négatif\u003c\/i\u003e est majoritairement étrangère à l'étude de l'excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, il n'est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l'illégalité commise.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage démontre que ce paradoxe résulte moins de l'absence d'une telle dualité, que de la prédominance d'une conception historiquement positive de l'excès de pouvoir administratif, qui ramène toute illégalité à un dépassement par l'autorité administrative des limites assignées à son pouvoir. L'exploration des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir permet de constater qu'en filigrane des présentations traditionnelles, les illégalités négatives sont nombreuses. Leur correction suppose la mise en oeuvre, par le juge administratif, de \u003ci\u003epouvoirs positifs\u003c\/i\u003e qui doivent lui permettre d'agir positivement à destination de l'administration ou directement sur l'acte administratif.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSymptomatique des réflexions contemporaines qui traversent le contentieux administratif, l'étude de l'excès de pouvoir négatif de l'administration invite à une réflexion renouvelée sur la nature changeante des relations tissées par le juge avec l'administration, dont il assure le contrôle des actes, et le justiciable, aux attentes duquel il cherche à répondre.\u003c\/p\u003e","brand":"MARE MARTIN","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53808300884310,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782849347966_1.jpg?v=1781815160","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/duclos-nolwenn-l-exces-de-pouvoir-negatif-de-l-administration-9782849347966","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}